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A l’heure où nous écrivons, l’engouement croissant pour la démocratie directe bouscule les institutions et les partis politiques traditionnels à travers le monde. Cette nouvelle donne pèse de plus en plus sur la gouvernance dans certains pays et sur leur manière d’interagir avec d’autres. Les processus électoraux et référendaires s’en trouvent également impactés.

Il est donc intéressant de s’interroger sur le rôle du cadre constitutionnel en ces temps où la simplicité de certains discours ne doit pas faire oublier l’objectif démocratique par excellence : permettre à des citoyens aux idées diverses de vivre ensemble.

Avec nos invités, les étudiants d’ECE et ECT auront le plaisir d’explorer cette question au travers des thématiques ci-dessous.

Bon colloque à tous !

Thomas  Dinh

INVITE

THEMATIQUES ABORDEES

Clin d'oeil aux élections espagnoles du 28 avril,  nous avons fait une simulation en imaginant une circonscription amenée à voter l'une des 5 principales formations politiques et 1 parti nationaliste.

 

Electeurs : 86

Votants : 83, soit  96,5 %

Répartition :

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Gaël Nuns

  • La constitution espagnole, gage de stabilité en 2015 et 2018,  Léanne Folituu

RESULTATS DES VRAIES ELECTIONS

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El País

Le changement de constitution par MADURO

De nos jours le Venezuela connait une crise importante. La  disparition  d’Hugo  Chavez  en  mars  2013,  et  l’élection  de  son  successeur,  Nicolas Maduro  en  avril  2013, ont  ouvert  une période d’instabilité politique et économique  sans précédent, dès le début de sa carrière politique, il est soupçonné d’avoir été élu par des moyens frauduleux. Un an après il crée la loi habilitante qui lui permet de gouverner par décret.

En 2016 les partis d’opposition réussissent à récolter près de 1.8 million de signatures pour un  référendum révocatoire contre Maduro. Cependant le Conseil National Electoral publie un calendrier qui ne permet pas d’organiser le référendum en 2016, ce qui permet au parti socialiste d’éviter des élections anticipées. Bizarrement, l’année suivante la Cour Suprême limite le pouvoir de l’Assemblée Nationale, ce qui provoque une vague de manifestations entraînant 157 morts.

Mais Maduro avait déjà annoncé ses plans, en s'adressant à une foule de partisans du gouvernement réunis pour les célébrations du 1er mai. Il met en place une Assemblée Constituante, ce qui entraine le démantèlement de l’Assemblée Nationale.

La composition de cette nouvelle assemblée est le résultat d’élections frauduleuses auxquelles les candidats de l’opposition n’ont pas pu se présenter. "Nous devons modifier cet état, en particulier l’Assemblée Nationale pourrie qui est actuellement là-bas", avait déclaré Maduro.

Fin 2018, Maduro a été réélu avec 67,8 % des voies, suite à une élection présidentielle dont les modalités sont dénoncées par ONG, le Groupe de Lima et l’UE. Seulement 4 présidents latino-américains assisteront à son investiture le 10 janvier prochain.

Et maintenant ?

Depuis le 23 janvier, le Venezuela vit avec deux Présidents : l'un élu, Nicolás Maduro, et l'autre autoproclamé par intérim, Juan Guaidó. Le jeune opposant de 35 ans a multiplié ses soutiens, en particulier de Donald Trump et de 19 pays de l'Union européenne. Mais le dirigeant chaviste encore au pouvoir reste notamment appuyé par la Russie, la Chine, Cuba, la Corée du Nord et la Turquie.

Le 26 janvier, la France, l'Allemagne et l'Espagne donnent huit jours à Nicolas Maduro pour annoncer de nouvelles élections, soit jusqu'au 3 février, faute de quoi ils reconnaîtront Juan Guaidó comme "président par intérim". Maduro rejette cet ultimatum.

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La crise vénézuélienne a bel et bien divisé le monde entre partisans et détracteurs du chavisme. Mais par-delà les considérations idéologiques, ce que l’on peut retenir aujourd’hui c’est que Maduro est indéfendable sur le plan institutionnel, en raison des entorses faites par son exécutif aux règles du jeu démocratique dans son pays.

Tiphany Vergés, ECT2

 

Le référendum anticonstitutionnel catalan

                                                

 

Le 1er Octobre 2017, un référendum a eu lieu en Catalogne afin de déterminer si oui ou non l’indépendance était voulue.

Ce référendum, soutenu par Carles Puidgemont, président de la Généralité de Catalogne était cependant anticonstitutionnel.

En effet, le TC (tribunal constitutionnel espagnol) a suspendu l’organisation de ce scrutin, le jugeant illégal, en attendant de se décider sur le fond. D'après le gouvernement central d'Espagne, le référendum ne respecte pas huit des articles de sa Constitution, y compris l'article 2 qui pose l’« unité indissoluble de la nation espagnole » comme principe fondamental. D'après Gabriel Colomé, professeur en sciences politiques à l’université autonome de Barcelone, l'article 2 rend impossible toute sécession.

Cependant, Carles Puigdemont considère que le référendum est basé sur le « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes », un principe maléable inscrit dans le droit international. Le procureur général d'Espagne menace d'ordonner son incarcération.

Le jour même du vote, aucune condition de sécurité ou de légalité n’a été garantie. Le manque de contrôle dans les centres a amené la possibilité pour certaines personnes de voter à plusieurs reprises, des urnes ont été renversées, des actes de violence se sont produits.

Le TC ayant rendu un jugement définitif d'inconstitutionnalité du référendum le 12 septembre 2017, au vu de la Constitution espagnole de 1978, le parquet du Tribunal supérieur de justice de Catalogne ordonne à la Guardia Civil (forces de l’ordre nationales) et aux Mossos d'Esquadra (la police catalane), au Corps national de police d'Espagne (CNP) et aux différentes polices municipales de saisir le matériel électoral afin d'empêcher la tenue du scrutin. Le 20 septembre, dans le cadre de l'Opération Anubis, quatorze membres du gouvernement catalan sont arrêtés. Près de 10 000 manifestants descendent dans les rues de Barcelone, entonnant l'hymne national catalan, Els Segadors, et la chanson antifranquiste L'Estaca, tout en dénonçant « une violation de leur droit ».

Les opérations de vote ont lieu malgré cela, dans un contexte tendu qui donne lieu à des violences, faisant de nombreux blessés, notamment lors des évacuations de force de plusieurs bureaux de vote par la police. Avec un taux de participation de 42,4 %, le « oui » l'emporte à 90 %.

 

Le 10 octobre 2017, le président de la Généralité Carles Puigdemont annonce l'indépendance tout en indiquant « suspendre » celle-ci dans l'attente d'un dialogue avec le gouvernement espagnol. La Généralité de Catalogne proclame l'indépendance de la Catalogne sous la forme de République le 27 octobre, mais le gouvernement espagnol répond instantanément avec l'Article 155 de la Constitution, mettant la Catalogne sous tutelle, dissolvant le parlement,  destituant son président et convoquant des élections régionales pour le 21 décembre 2017. Les dirigeants responsables du référendum « illégal » et de la proclamation d'indépendance, sont accusés par la justice espagnole de « rébellion, sédition, détournement de fonds publics et désobéissance à l’autorité », tandis que le président destitué Carles Puigdemont se réfugie en Belgique ; la justice espagnole émet un mandat d’arrêt européen puis le retire évoquant la crainte que la Justice Belge réfute les motifs d'inculpation. Finalement, le 21 décembre 2017 les partis indépendantistes obtiennent de nouveau la majorité absolue au Parlement de Catalogne.

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La gestion de la crise par Rajoy a été très critiquée pour avoir préféré une réponse judiciaire systématique au problème plutôt que la recherche d’une solution politique. Mais c’est un autre débat...

Emmy Georges, ECT2